les règles déontologiques afférentes aux sites internet d’avocats.
Si le croisement du numérique et de la déontologie peut apparaître comme délicat, il convient d’avoir à l’esprit un principe simple : L’avocat est en toutes circonstances tenu de respecter les règles déontologiques. En d’autres termes, l’évolution de l’exercice professionnel induit par les nouvelles technologies que chaque avocat met en œuvre dans son cabinet ne peut l’affranchir, non seulement du respect des dispositions du règlement intérieur national (RIN) et du règlement intérieur du barreau de paris (RIBP), mais de l’obligation de faire respecter ces règles par l’ensemble des membres de son cabinet et par les prestataires extérieurs auxquels il fait appel pour les besoins de son activité.
Un avocat qui crée un site internet doit en informer l’Ordre sans délai et lui communiquer les noms de domaine qui permettent d’y accéder.
Vous devez donc exécuter cette formalité dès la publication de votre site.
Le conseil national des barreaux (CNB) a diffusé la deuxième édition de son vade-mecum de la communication des avocats, en octobre 2020. Ce document permet aux avocats de mieux comprendre les nouvelles règles applicables et de se familiariser avec les moyens de communication qui varient fréquemment.
Parmi ces nombreux changements, figure la souplesse en matière de publicité personnelle. En effet, le président du CNB, Pascal Eydoux, invite l’avocat à être visible, à afficher davantage ses compétences afin d’évoluer dans un environnement de plus en plus concurrentiel. Dans l’objectif de respecter ces recommandations, le guide préconise une interprétation souple des règles professionnelles.
Par ailleurs, l’article 10 du RIN définit désormais la publicité personnelle comme toute forme de communication destinée à promouvoir les services de l’avocat, elle peut se faire par tout moyen ou sollicitation personnalisée.
La publicité personnelle peut, par exemple, figurer sur un site internet. Toutefois, celui-ci fait l’objet d’obligations et de recommandations.
Le contenu d’un site internet conforme à la déontologie
Dans un premier temps, il est nécessaire de rappeler les conditions essentielles de la publicité devant toujours être respectées : une information sincère sur la nature des prestations proposées et le respect des principes essentiels de la profession.
D’autre part, la création d’un site internet est subordonnée à d’autres règles.
Le choix du nom de domaine n’est pas libre pour le cabinet. Si l’avocat exerce seul, le nom de domaine ne peut comporter que le nom de l’avocat, son prénom éventuellement, ou son abréviation, suivi ou précédé du mot « avocat ». Dans ce cas précis, le contenu du site ne doit pas faire apparaitre qu’il s’agit d’une structure composée de plusieurs avocats. En outre, le nom de domaine ne doit pas indiquer de manière générique le titre de l’avocat ou un titre pouvant prêter à confusion, un domaine du droit ou une activité relevant de celles de l’avocat (ex : avocatsparis.org)
Attention : si le nom de domaine n’est pas conforme aux règles déontologiques, l’avocat peut recevoir un courrier de la part du bâtonnier lui demandant de le modifier ou encore une injonction de se mettre en conformité via un référé sur le fondement du trouble manifestement illicite.